Décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0124516D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/12/MESH0124516D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/12/2002-345/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Les taux, prévus ci-dessus, peuvent être modifiés le 1er janvier de chaque année par arrêté du ministre chargé de la santé, dans les mêmes proportions que l'augmentation de la rémunération (traitement brut plus indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice brut : 585 intervenue au cours de l'année précédant cette revalorisation.