Article 2
L'indemnité de responsabilité est versée en fonction de la classe ou de l'emploi détenu par le bénéficiaire. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.
Décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124516D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/12/MESH0124516D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/12/2002-345/jo/article_2
Texte n°15