Décret n° 2002-333 du 11 mars 2002 modifiant le décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique

Version INITIALE

NOR : MENF0200102D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/11/MENF0200102D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/11/2002-333/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.