Décret n° 2002-177 du 7 février 2002 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

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NOR : MENS0200025D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/MENS0200025D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/2002-177/jo/texte

Texte n°17

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2001,
Décrète :


  • Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 38 du 14/02/2002 page 2920 à 2920



  • L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 38 du 14/02/2002 page 2920 à 2920



  • Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2002.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon

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