Décret n° 2002-177 du 7 février 2002 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Version INITIALE

NOR : MENS0200025D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/MENS0200025D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/2002-177/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.