Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 13 800 000 EUR et un crédit de paiement de 13 800 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Décret n° 2002-144 du 7 février 2002 portant annulation de crédits
NOR : ECOB0210004D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/ECOB0210004D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/2002-144/jo/article_1
Texte n°3