Décret n° 2002-141 du 4 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATEG0190095D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/4/ATEG0190095D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/4/2002-141/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Dans les services et dans les circonstances susmentionnés :
a) La durée hebdomadaire du travail effectif peut être portée à soixante heures au cours d'une même semaine dans le respect de la durée moyenne de quarante-quatre heures sur une période quelconque de douze semaines consécutives ;
b) La durée quotidienne du travail peut être portée à douze heures ;
c) L'amplitude maximale de la journée de travail peut être portée à quatorze heures.