Décret n° 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENX0200016Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/28/MENX0200016Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/28/2002-295R1/jo/texte

Texte n°24


  • Rectificatif au Journal officiel du 2 mars 2002 :
    Page 4006, 1re colonne, article 4, 9e ligne, au lieu de : « ... président d'université... », lire : « ... professeur des universités... ».