Article 1
Le tableau I qui figure à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 2002 en ce qui concerne le corps de commandement et d'encadrement de la police nationale :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 47 du 24/02/2002 page 3533 à 3533