Décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRA0101794D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/20/AGRA0101794D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/20/2002-235/jo/article_9

Texte n°32

Article 9


Dans tout texte réglementaire, et notamment à l'article 33 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, les mots : « services vétérinaires de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « directions départementales des services vétérinaires ».