Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des Français de l'étranger en date du 28 septembre 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 13 février 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Charles Josselin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly