Décret n° 2002-1423 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

Version INITIALE

NOR : SANH0223582D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/SANH0223582D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/2002-1423/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le 1° de l'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
« 1° En qualité d'assistant généraliste des hôpitaux, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens remplissant les conditions légales d'exercice de leur profession ; »