Article 2
Le 1° de l'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
« 1° En qualité d'assistant généraliste des hôpitaux, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens remplissant les conditions légales d'exercice de leur profession ; »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0223582D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/SANH0223582D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/2002-1423/jo/article_2
Texte n°11
Le 1° de l'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
« 1° En qualité d'assistant généraliste des hôpitaux, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens remplissant les conditions légales d'exercice de leur profession ; »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.