Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 290 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2002-1411 du 4 décembre 2002 portant virement de crédits
NOR : BUDB0250084D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/4/BUDB0250084D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/4/2002-1411/jo/article_1
Texte n°9