Article 3
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 29,26 EUR à compter du mois de janvier 2003.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0211802D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/31/SOCF0211802D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/31/2002-1615/jo/article_3
Texte n°13
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 29,26 EUR à compter du mois de janvier 2003.
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