Décret n° 2002-1615 du 31 décembre 2002 relatif au montant de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite

Version INITIALE

NOR : SOCF0211802D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/31/SOCF0211802D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/31/2002-1615/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,55 EUR à compter du 1er janvier 2003.
Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2002.