Décret n° 2002-1542 du 24 décembre 2002 considérant comme terminées les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Version INITIALE

NOR : EQUU0201807D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/EQUU0201807D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/2002-1542/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


La date à laquelle les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines sont considérées comme terminées est fixée au 31 décembre 2002.