Article 2
Le décret n° 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté est abrogé.
République
Française
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NOR : SOCF0211747D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/SOCF0211747D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/2002-1529/jo/article_2
Texte n°18
Le décret n° 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté est abrogé.
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