Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Décret n° 2002-1527 du 24 décembre 2002 modifiant le code du service national et le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
NOR : SOCX0200148D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/SOCX0200148D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/2002-1527/jo/article_3
Texte n°16