Article 1
Le 6° de l'annexe du décret du 17 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Ajouter la mention : « responsable d'unité administrative délocalisée du Centre international d'études pédagogiques ».
Décret n° 2002-1507 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR : MENF0202657D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/MENF0202657D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/2002-1507/jo/article_1
Texte n°11