Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 décembre 2002 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 aux concours prévus aux articles 8-I, 8 (II, a) et 10 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 27/12/2002 page 21705 à 21705
Les places offertes aux deux concours prévus à l'article 8 (II, a) du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus à cet article.
Les places offertes au concours prévu à l'article 10 du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8 (II, a) dudit décret.
II. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 aux concours prévus à l'article 8 (II, b) du décret du 24 décembre 1976 précité est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 27/12/2002 page 21705 à 21705
Arrêté du 18 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
NOR : DEFP0202556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/DEFP0202556A/jo/texte
Texte n°10