Article 26
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges assure la direction de l'établissement.
République
Française
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NOR : MCCB0200831D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/MCCB0200831D/jo/article_26
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1514/jo/article_26
Texte n°61
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges assure la direction de l'établissement.
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