Article 29
Le décret du 7 octobre 1881 portant création de l'Ecole nationale des beaux-arts de Bourges est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB0200831D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/MCCB0200831D/jo/article_29
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1514/jo/article_29
Texte n°61
Le décret du 7 octobre 1881 portant création de l'Ecole nationale des beaux-arts de Bourges est abrogé.
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