Article 1
L'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges est un établissement public national à caractère administratif, placé sous le tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Bourges.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200831D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/MCCB0200831D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1514/jo/article_1
Texte n°61
L'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges est un établissement public national à caractère administratif, placé sous le tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Bourges.
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