Article 4
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur ; il est doté d'un conseil d'orientation. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200828D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/MCCB0200828D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1512/jo/article_4
Texte n°59
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur ; il est doté d'un conseil d'orientation. »
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