Décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0200828D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/MCCB0200828D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1512/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le Centre national des arts plastiques a pour mission de soutenir et de promouvoir la création artistique dans ses différentes formes d'expression plastique, y compris la photographie, les arts graphiques, le design et les métiers d'art.
« Il concourt à l'enrichissement et à la valorisation du patrimoine artistique contemporain de l'Etat par des acquisitions et commandes d'oeuvres d'art plastique et la diffusion de celles-ci.
« Il contribue, pour la création contemporaine, à la valorisation et à la transmission des techniques anciennes des métiers d'art et à l'application des technologies et matériaux nouveaux. »