Article 18
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le Centre national des arts plastiques continue à être géré par le délégué aux arts plastiques.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200828D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/MCCB0200828D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1512/jo/article_18
Texte n°59
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le Centre national des arts plastiques continue à être géré par le délégué aux arts plastiques.
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