Décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCB0200828D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/MCCB0200828D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1512/jo/article_15

Texte n°59

Article 15


L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur, avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur financier, dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. »