Article 5
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 2 février 2003.
Décret n° 2002-1506 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (17e circonscription de Paris)
NOR : INTA0200297D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/INTA0200297D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1506/jo/article_5
Texte n°3