La section II du chapitre VII du titre IIe du livre Ier du code du travail est ainsi modifiée :
I. - Le titre de la section est rédigé comme suit :

« Section II

« Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles et des chefs d'entreprise effectuant des travaux forestiers »
II. - La section est complétée par un article R. 127-9-9 rédigé comme suit :
« Art. R. 127-9-9. - Les dispositions des articles R. 127-9-1 à R. 127-9-8 s'appliquent également aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs d'entreprise effectuant les travaux forestiers mentionnés à l'article L. 722-3 du code rural. »