Décret n° 2002-1497 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-238 du 19 mars 1996 relatif à l'agrément des produits cidricoles à appellation d'origine contrôlée

Version INITIALE

NOR : AGRP0201988D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/AGRP0201988D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/2002-1497/jo/article_1

Texte n°70

Article 1


Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 mars 1996 susvisé, l'expression : « produits cidricoles » est remplacée par l'expression suivante : « produits cidricoles : cidres et poirés, eaux-de-vie de cidres ou poirés, apéritifs à base de cidres ou de poirés, ».