Article 2
Au second alinéa de l'article 9 du décret du 19 mars 1996 susvisé, l'expression : « les pommes, les moûts ou les cidres » est remplacée par l'expression suivante : « les fruits, les moûts, les cidres ou les poirés ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0201988D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/AGRP0201988D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/2002-1497/jo/article_2
Texte n°70
Au second alinéa de l'article 9 du décret du 19 mars 1996 susvisé, l'expression : « les pommes, les moûts ou les cidres » est remplacée par l'expression suivante : « les fruits, les moûts, les cidres ou les poirés ».
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