Article 1
Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le décret du 20 décembre 2002 susvisé peuvent percevoir dans la limite des crédits ouverts à cet effet :
- une prime de rendement ;
- une indemnité de direction.
Décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique
NOR : DEFP0202384D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/DEFP0202384D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/2002-1492/jo/article_1
Texte n°19