Décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP0202384D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/DEFP0202384D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/2002-1492/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de direction mentionnées à l'article précédent est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Le montant des attributions individuelles peut être modulé en fonction des responsabilités exercées, des sujétions et de la manière de servir.