Décret n° 2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Polynésie française en 2002

Version INITIALE

NOR : ECOS0250034D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/2/ECOS0250034D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/2/2002-1405/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


Les informations recueillies lors du recensement portent sur les immeubles bâtis, les logements, les personnes physiques.
S'agissant des personnes physiques, les informations collectées concernent la date et le lieu de naissance, la nationalité, la situation familiale, le niveau ou la nature de la formation, les langues parlées, lues et écrites, les activités professionnelles, les migrations et les conditions de logement.