Article 7
Le décret n° 98-890 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé.
République
Française
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NOR : PRMX0200164D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/28/PRMX0200164D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/28/2002-1392/jo/article_7
Texte n°1
Le décret n° 98-890 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé.
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