Décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0222620D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/19/SANS0222620D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/19/2002-1371/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale, qui figure en annexe, est approuvé, à l'exception du paragraphe 1, point b, de l'article 1er et du paragraphe 5 de l'article 4 dudit accord. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.