Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 8 108 530 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2002-1367 du 19 novembre 2002 portant virement de crédits
NOR : BUDB0260050D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/19/BUDB0260050D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/19/2002-1367/jo/article_1
Texte n°24