Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0260049D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/19/BUDB0260049D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/19/2002-1366/jo/article_2
Texte n°23
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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