Décret n° 2002-1366 du 19 novembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0260049D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/19/BUDB0260049D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/19/2002-1366/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.