Décret n° 2002-1357 du 15 novembre 2002 relatif au congé de paternité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie

Version INITIALE

NOR : SANH0223097D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/15/SANH0223097D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/15/2002-1357/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


A l'article 10 du décret n° 85-385 du 29 mars 1985 susvisé, les mots : « les étudiantes hospitalières » sont remplacés par les mots : « les étudiants hospitaliers » et après le mot : « maternité » sont ajoutés les mots : « ou d'adoption ou de paternité ».