Décret n° 2002-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationale

Version INITIALE

NOR : COPX0200161D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/14/COPX0200161D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/14/2002-1355/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le Haut Conseil de la coopération internationale est une instance à caractère consultatif, placée auprès du Premier ministre.
Le haut conseil a pour missions :
1° De permettre une concertation régulière entre les différents acteurs de la coopération internationale pour le développement ;
2° De sensibiliser l'opinion publique aux enjeux de cette coopération.
A cet effet, le haut conseil émet des avis.
Sur la base d'un programme de travail triennal arrêté par le Premier ministre, il formule des recommandations.
Il remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.
Il organise, en tant que de besoin, une conférence de la coopération internationale regroupant l'ensemble des acteurs publics et privés.