Article 5
Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination « Vin de pays des côtes catalanes » doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 % et un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 %.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0200085D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/9/ECOC0200085D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/9/2002-1250/jo/article_5
Texte n°31
Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination « Vin de pays des côtes catalanes » doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 % et un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 %.
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