Décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique

Version INITIALE

NOR : SANP0222754D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/3/SANP0222754D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/3/2002-1227/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les appartements de coordination thérapeutique prévus au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion.