Article 2
Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend au moins un médecin exerçant le cas échéant à temps partiel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0222754D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/3/SANP0222754D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/3/2002-1227/jo/article_2
Texte n°22
Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend au moins un médecin exerçant le cas échéant à temps partiel.
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