Article 1
L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Paris-VIII », ajouter la mention suivante : « Institut français de géopolitique ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0202519D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/29/MENS0202519D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/29/2002-1320/jo/article_1
Texte n°5
L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Paris-VIII », ajouter la mention suivante : « Institut français de géopolitique ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.