Article 2
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-1320 du 29 octobre 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0202519D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/29/MENS0202519D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/29/2002-1320/jo/article_2
Texte n°5