Article 1
Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 13 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le grade d'inspecteur général de 2e classe, qui comporte six échelons. »
Décret n° 2002-1230 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MENX0200125D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/2/MENX0200125D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/2/2002-1230/jo/article_1
Texte n°9