Décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0102573D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/9/MENF0102573D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/9/2002-47/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le décret n° 89-443 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le décret n° 89-444 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont abrogés.