Décret n° 2002-34 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0102650D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/7/MENF0102650D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/7/2002-34/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


L'article 31 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, appartenant à la 1re classe ou à la hors-classe et justifiant de cinq années de services effectifs dans ce corps ; ».
II. - Au 2°, les mots : « maîtres de conférences hors classe, maîtres de conférences de 1re classe, » sont remplacés par les mots : « maîtres de conférences, » et les mots : « professeurs agrégés hors classe » sont remplacés par les mots : « professeurs agrégés ».