Décret n° 2002-34 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0102650D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/7/MENF0102650D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/7/2002-34/jo/article_7

Texte n°23

Article 7


L'article 28 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 2°, les mots : « de 1re catégorie, 2e classe, et de 2e catégorie, 1re classe, » sont remplacés par les mots : « de 1re classe ».
II. - Au 3°, les mots : « maîtres de conférences hors classe, maîtres de conférences de 1re classe, » sont remplacés par les mots : « maîtres de conférences, » et les mots : « les personnels de direction de 1re catégorie, 1re classe, » sont remplacés par les mots : « les personnels de direction hors classe, ».