Article 23
Le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français est abrogé.
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Française
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NOR : MAEA0120362D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/MAEA0120362D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/2002-22/jo/article_23
Texte n°8
Le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français est abrogé.
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